1- L' Audience de Conciliation

La procédure devant les prud'hommes commence devant le bureau de conciliation afin de trouver un accord a l'amiable. Chaque partie doit s'y présenter personnellement, mais peut aussi se faire représenter par son avocat en cas de motif légitime d'empêchement.

Assistance et représentation

Lorsque le demandeur ne se présente pas et qu'il n'a pas justifié d'un motif légitime d'empêchement, sa demande est déclarée caduque ; il peut la renouveler une fois.

Lorsque le défendeur justifie d'un motif légitime d'empêchement, il est convoqué à une nouvelle séance.

Le bureau de conciliation

Il peut ordonner, même en l'absence du défendeur, la délivrance de certains documents.
Il s'agit des documents que l'employeur est tenu de délivrer au salarié, par exemple :

  •     certificats de travail,
  •     bulletins de salaire,
  •     attestation destinée à Pôle emploi


Le bureau de conciliation peut aussi ordonner :

Le versement de provisions sur les sommes dues au salarié, dont les salaires, commissions, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, indemnités de licenciement.

Le versement de certaines indemnités, dont les indemnités de fin de contrat, indemnités de fin de mission.

Ces décisions ne valent toutefois pas jugement et restent provisoires dans l'attente du jugement.

Échec de la conciliation

Le bureau de conciliation est un passage obligé, mais les parties ne sont pas tenues de trouver un accord.
Si aucun accord n'a pu être trouvé, l'affaire est renvoyé devant le bureau de jugement.

 

2- Le Bureau de Jugement

Convocation

Les 2 parties sont convoquées par le greffe devant le bureau de jugement :

  • Soit verbalement, avec émargement, à l'issue de la séance devant le - bureau de conciliation.
  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR).

La procédure est orale, mais il est fortement conseille de rédiger des conclusions écrites en citant toutes les preuves a l'appui d'autant que la plaidoirie orale n'est plus obligatoire

Décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

S'il y a désaccord entre les conseillers, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure présidée par un juge d'instance (Départage).

3- Contestation du jugement

Il peut être fait appel du jugement devant la cour d'appel, dans le mois suivant la notification du jugement, à condition que la valeur totale des prétentions soit supérieure à 4.000 €.

Les litiges dont le montant est inférieur à 4.000 € ne sont pas susceptibles d'appel : seul un pourvoi en cassation devant la cour de cassation est possible.

 

En Guadeloupe les prud'hommes siègent à BASSE-TERRE et POINTE A PITRE